Signalement au procureur et mesures de protection

Lancement en janvier 2024

Le Contexte

Le DAC Santé 78 Nord a pu constater, au travers des situations de patients accompagnés et lors des temps de concertations partenariales, que la problématique de “la légitimité à porter un signalement pour personne vulnérable à l’attention du Procureur de la République” est fréquemment soulevée. En conséquence, les situations de vulnérabilité tardent à être portées à la connaissance des autorités compétentes et continuent de se dégrader.

Certains professionnels peuvent se sentir en difficulté dans leurs pratiques face à cette problématique. Dans ce contexte, le DAC Santé 78 Nord a pour objectif d’impulser un groupe de travail autour de ce sujet.


L’Objectif

  • Améliorer le repérage des situations de vulnérabilité et leurs conséquences
  • Prévenir les situations d’urgence
  • Sensibiliser les professionnels aux différents recours existants pour protéger une personne en situation de vulnérabilité, y compris les principales mesures de protection juridique, l’habilitation familiale, le mandat de protection judiciaire entre époux et le mandat de protection future
  • Renforcer les compétences des professionnels sur les différentes étapes du signalement pour personne vulnérable (de la rédaction à la mise en place de la mesure)
  • Améliorer la visibilité des outils existants dans les Yvelines : MAPP, formulaire de signalement, MAVY, etc.

Partenaires


Les Créations